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L’article 59 élargit de manière significative le droit du sol en offrant la nationalité aux individus résidant sur le territoire «depuis l'âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France […] lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française ». Le droit du sol pourra donc désormais s’appliquer à des personnes nées à l’extérieur du pays.

Cette loi de 2016 favorise donc l'immigration en France.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10444http://

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/03/08/31001-20160308ARTFIG00241-immigration-cette-loi-votee-en-catimini-qui-elargit-le-droit-du-sol.php

http://www.valeursactuelles.com/societe/le-scandaleux-elargissement-du-droit-du-sol-vote-par-lassemblee-59860

Tag(s) : #Fait de société
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